Modification des statuts des associations sportives

La Direction départementale de la cohésion sociale a diffusé le 27 février 2012 une lettre adressée aux Président(e) des associations sportives stipulant « En référence au décret 2002-488 du 9 avril 2002 relatif à l’agrément des associations sportives agréées avant cette date doivent être modifiés en tenant compte des documents figurant en annexe. »

Vous pouvez lire la lettre en cliquant sur le lien ici.

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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000771901&dateTexte=&categorieLien=id